Accessibilité
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site web www.mixt.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1.2). En effet, il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
L’audit de conformité RGAA est en cours. Les résultats de cet audit seront affichés au sein du présent document durant le quatrième trimestre 2026.
RÉSULTATS DES TESTS
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests à ce jour.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
En l’absence d’audit de conformité, tous les contenus présents dans le site web de MIXT seront considérés comme non accessibles.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit de conformité, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration d’accessibilité date du 11/09/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
En l’absence d’audit de conformité, aucune technologie n’a été utilisée.
Environnement de test
En l’absence d’audit de conformité, aucun environnement de test n’est identifié.
Outils utilisés lors de l’évaluation
En l’absence d’audit de conformité, aucun outil n’est identifié.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit de conformité, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
DROIT À LA COMPENSATION
En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter la référente accessibilité numérique de MIXT : annie.ploteau@mixt.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues), érire un message au Défenseur des droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 - Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00